1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://preprod.kahier.com (ci-après le « Site »), édité par remplacer (ci-après « l’Éditeur »).
Le Site a vocation à présenter l’activité, les services et/ou les solutions proposés par l’Éditeur. Il s’agit d’un site vitrine : aucun espace client ou zone d’authentification publique n’est mis à disposition des visiteurs, et les visiteurs ne publient pas de contenu sur le Site.
En consultant le Site, toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site et disponibilité
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non (maintenance, mise à jour, évolution technique, panne, force majeure, etc.).
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre temporairement ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.
3. Utilisation autorisée du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;
- sans porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de l’Éditeur ou de tiers ;
- sans tenter d’altérer, de perturber ou de contourner le bon fonctionnement du Site (ex. : intrusion technique, injection de code malveillant, surcharge volontaire, contournement de mesures de sécurité, etc.) ;
- sans utiliser l’identité d’un tiers ni fournir d’informations fausses ou trompeuses via les formulaires de contact.
L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation du Site jugée illicite, frauduleuse, malveillante ou contraire aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visibles et techniques du Site (textes, illustrations, visuels, logos, identité graphique, icônes, mises en page, arborescence, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations présentées sur le Site ont un caractère informatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus publiés.
L’Utilisateur reconnaît accéder et utiliser le Site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :
- de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
- de l’utilisation du Site ou de toute information qui y est présentée ;
- d’une panne, d’une interruption, d’une défaillance, d’une altération ou d’un problème de sécurité ou de performance ;
- d’événements relevant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
6. Liens vers des sites ou services tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, la sécurité ou la conformité légale/réglementaire de ces sites ou services externes et décline toute responsabilité à ce titre.
7. Données personnelles & confidentialité
L’Éditeur peut être amené à collecter certaines informations personnelles (par exemple via un formulaire de contact) afin de répondre aux demandes des Utilisateurs et, plus généralement, pour assurer le suivi de la relation avec eux.
Les modalités complètes de collecte, de traitement et de conservation de ces données, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
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9. Modifications du Site et des CGU
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer le contenu, la présentation, les fonctionnalités ou l’accès au Site.
L’Éditeur se réserve également le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU afin de les adapter à toute évolution légale, technique ou fonctionnelle du Site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
10. Droit applicable – Contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, ou plus largement à l’utilisation du Site, sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de remplacer, sauf disposition légale impérative contraire ou tentative de résolution amiable préalable.
Pour toute question au sujet des présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@kahier.com.